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Dernière mise à jour : juillet 2026
Sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai commence le lendemain de la réception de l’œuvre par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs œuvres d’une même commande sont livrées séparément, le délai commence le lendemain de la réception de la dernière œuvre.
Exercer votre droit en ligne
Pour notifier votre décision de vous rétracter, veuillez prendre attache :
Par courrier électronique :
contact at richardbill.fr
Par courrier postal :
Richard Bill
18 route de Rambaville
88430 Corcieux
France
La demande doit exprimer clairement et sans ambiguïté la volonté du client de se rétracter.
Le simple renvoi de l’œuvre ou le refus de réceptionner le colis ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Retour de l’œuvre
Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de quatorze jours calendaires pour retourner l’œuvre à l’adresse suivante :
Richard Bill
18 route de Rambaville
88430 Corcieux
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.
Compte tenu de la nature, de la valeur et de la fragilité des œuvres, le client doit choisir un mode de transport :
- adapté au type d’œuvre ;
- comportant un suivi ;
- avec remise contre signature lorsque cela est raisonnablement disponible ;
- assorti d’une assurance suffisante par rapport à la valeur de l’œuvre.
Le client est invité à réutiliser l’emballage d’origine lorsque celui-ci est encore adapté. À défaut, il doit employer un emballage offrant une protection au moins équivalente.
L’œuvre doit être retournée avec ses accessoires éventuels et son certificat d’authenticité.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et l’état.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Richard Bill rembourse :
- le prix de l’œuvre ;
- les frais de livraison initiale correspondant au mode standard proposé, lorsqu’ils ont été facturés.
Les suppléments résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Lorsque la livraison initiale était offerte, aucun montant de livraison n’est dû au titre de son remboursement.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Richard Bill est informé de la décision de rétractation.
Richard Bill peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’œuvre ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.
Œuvres réalisées sur commande
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications précises du client ou nettement personnalisées.
Cette exclusion ne s’applique que lorsque l’œuvre a été spécialement créée ou adaptée pour répondre aux demandes particulières du client.
Elle ne s’applique pas à une œuvre originale déjà créée et proposée normalement au catalogue, même si celle-ci est unique.
Avant la validation d’une commande personnalisée, le client est informé clairement de l’absence de droit de rétractation et invité à l’accepter expressément.
L’exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité, de dommage ou de non-respect des caractéristiques convenues.
Œuvre endommagée ou non conforme
La présente procédure concerne uniquement l’exercice du droit de rétractation.
Lorsqu’une œuvre est endommagée, perdue ou non conforme à la commande, les frais nécessaires à son retour ne sont pas supportés par le client.
Dans ce cas, le client est invité à contacter Richard Bill à l’adresse suivante :
contact at richardbill.fr
Il est recommandé de joindre :
- le numéro de commande ;
- une photographie de l’œuvre ;
- des photographies du colis et de ses protections ;
- une description du dommage ou de la non-conformité constatée.
Le client est invité à conserver l’intégralité de l’emballage jusqu’à la résolution du dossier.