Richard Bill — Artiste peintre dans les Vosges

Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site richardbill.fr est édité par :

Richard Bill, artiste-auteur
Nom commercial : Richard Bill
Adresse professionnelle : 18 route de Rambaville, 88430 Corcieux
SIREN : En cours
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Richard Bill

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

3. Conception et fonctionnement du site

Le site utilise les logiciels WordPress et WooCommerce.

Conception et administration technique : Richard Bill

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, peintures, dessins, créations graphiques, vidéos, logos et autres contenus présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les œuvres et leurs reproductions sont la propriété de Richard Bill.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’une œuvre originale emporte uniquement transfert de la propriété matérielle de cette œuvre. Il n’entraîne aucune cession des droits d’auteur, notamment des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation commerciale.

5. Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données effectués sur le site est :

Richard Bill
18 route de Rambaville
88430 Corcieux

Données susceptibles d’être collectées

Le site peut collecter les informations nécessaires :

  • au traitement des commandes et des paiements ;
  • à la création et à la gestion d’un compte client ;
  • à la livraison des œuvres ;
  • à l’établissement des factures et documents comptables ;
  • à la gestion des demandes reçues par le formulaire de contact ;
  • au service après-vente, aux retours et aux litiges ;
  • à l’envoi de la newsletter, lorsque l’utilisateur s’y inscrit volontairement ;
  • à la sécurité et au fonctionnement technique du site.

Les données collectées peuvent comprendre les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison, historique des commandes et contenu des échanges.

Bases juridiques

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur :

  • l’exécution du contrat pour le traitement des commandes, paiements et livraisons ;
  • le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
  • l’intérêt légitime de Richard Bill pour la sécurité du site, le traitement des demandes et la défense de ses droits ;
  • le consentement pour l’inscription à une newsletter ou toute communication commerciale nécessitant un accord préalable.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de la boutique, notamment :

  • Richard Bill ;
  • l’hébergeur OVH ;
  • les prestataires techniques intervenant sur WordPress et WooCommerce ;
  • le prestataire de paiement (Woopayments, Paypal)
  • les transporteurs chargés de la livraison ;
  • le prestataire comptable ou de facturation : Indy
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données bancaires complètes ne sont pas enregistrées directement sur richardbill.fr. Elles sont traitées par le prestataire de paiement sélectionné.

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :

  • données relatives aux commandes, factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations légales ;
  • données nécessaires à la gestion d’un litige : pendant la durée de la procédure et des prescriptions applicables ;
  • demandes de contact sans commande : pendant trois ans à compter du dernier échange ;
  • données utilisées pour la prospection commerciale : pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter du dernier achat ou du dernier contact actif ;
  • données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription ou après une période prolongée d’inactivité ;
  • comptes clients inactifs : suppression ou archivage après la durée définie dans la politique interne de conservation.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire par courrier postal à l’adresse communiquée en haut des mentions légales.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

6. Cookies et stockage local

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires, de pixels de reciblage ni de cookies destinés à suivre la navigation des visiteurs à des fins commerciales.

Le site peut néanmoins utiliser des cookies ou dispositifs de stockage strictement nécessaires :

  • au fonctionnement du panier ;
  • à la conservation temporaire des articles ajoutés au panier ;
  • à la gestion de la session client ;
  • à l’authentification des administrateurs et des clients ;
  • à la sécurisation du site et des paiements ;
  • à la mémorisation des préférences indispensables au fonctionnement du service.

Ces dispositifs ne sont pas utilisés pour constituer des profils publicitaires ou suivre les visiteurs sur d’autres sites.

Le refus ou la suppression de certains cookies techniques peut empêcher le fonctionnement du panier, du compte client ou du paiement.

Cette politique suppose que les outils de mesure d’audience, pixels publicitaires, fonctionnalités de suivi des commandes et contenus externes non indispensables sont désactivés.

7. Formulaire de contact

Les informations transmises par le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur et assurer le suivi des échanges.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, Richard Bill pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

Ces informations ne sont pas utilisées pour envoyer une newsletter sans consentement distinct.

8. Paiements

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par WOOPAYMENTS ET PAYPAL.

Richard Bill n’accède pas au numéro complet de la carte bancaire de l’acheteur.

Les conditions et politiques de confidentialité propres au prestataire de paiement peuvent également s’appliquer lors de l’utilisation de ses services.

9. Responsabilité

Richard Bill s’efforce de présenter les œuvres et leurs couleurs aussi fidèlement que possible. L’affichage peut cependant varier selon les réglages et les caractéristiques des écrans.

Les dimensions, matériaux, encadrements et caractéristiques déterminantes sont précisés dans chaque fiche produit.

Richard Bill ne peut garantir que le site sera disponible sans interruption. Il peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

10. Droit applicable

Le site et les ventes réalisées depuis richardbill.fr sont soumis au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des dispositions impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.

Les modalités détaillées des commandes, paiements, livraisons, retours, garanties et rétractations figurent dans les Conditions générales de vente.